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Un nouvel accord Safe Harbor attendu fin 2015

Le Safe Harbor devrait être renégocié rapidement par l'UE.

Le Safe Harbor devrait être renégocié rapidement par l’UE.

Le G29, organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, appelle à une rapide mise en pratique de l’arrêté de la Cour de l’UE pour l’invalidation du Safe Harbor. Les renégociations pourraient aboutir avant la fin de l’année.

Le G29 a réagi à la récente décision par la Cour de Justice de l’Union Européenne d’enterrer le Safe Harbor américain. Ce groupe de travail consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée a formellement demandé aux Etats et institutions de l’Union européenne d’ouvrir des discussions avec les autorités américaines, afin de trouver «des solutions politiques, juridiques et techniques permettant des transferts de données vers le territoire de la Etats-Unis respectant les droits fondamentaux.»

Pour rappel, le régime dit du Safe Harbor permettait aux entreprises américaines de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis. Mais la Cour de Justice de l’Union a publié, le 6 octobre dernier, un arrêté statuant que ce régime  en vigueur depuis 15 ans ne remplissait pas les exigences européennes en matière de protection des données.

Un accord pourrait être trouvé avant fin 2015

Le G29 presse maintenant les autorités européennes à agir rapidement en négociants de nouveaux accords avec les USA pour mettre en pratique l’arrêté. «Les négociations actuelles autour d’un nouvel accord Safe Harbor pourraient être une partie de la solution», précise le groupe de travail dans un communiqué, lequel prévient que si d’ici janvier 2016, aucunes solutions appropriées n’étaient trouvées, alors les commissions sur la protection des données que le G29 représente s’engageraient à prendre toutes les mesures nécessaires, pouvant inclure des «mesures de répression coordonnées». Un accord pourrait être trouvé avant cet ultimatum. Francine Closener, secrétaire d’Etat à l’Economie du Luxembourg (pays qui préside actuellement l’UE), a en effet déclaré à la conférence ICT 2015 que les négociations devraient pouvoir se conclure avant fin 2015.

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