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Feu vert du Conseil d’Etat pour la critiquée megabase TES

Le décret du fichier des Titres éléctroniques sécurisés (TES), ayant fait l’objet de nombreuses requêtes en annulation auprès du Conseil d’Etat depuis sa parution fin 2016, a été validé par ce dernier le 18 octobre. Regroupant les informations de plus de 66 millions de Français et à l’époque pointé du doigt par la CNIL, le secrétariat d’Etat au Numérique ou encore l’ANSSI, ce fichier ne constitue pas une « atteinte disproportionnée » à la vie privée selon le Palais Royal.

Le Conseil d’Etat n’a eu cure de toutes les requêtes adressées contre le décret « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». L’institution a rejeté ces demandes d’annulation de la base de données des Titres électroniques sécurisés (TES) juge, dans un arrêt, que sa création ne constitue pas une « atteinte disproportionnée » à la vie privée.

Lancée officiellement début novembre 2016 suite à ce fameux décret pris le 28 octobre précédent, la base visant à centraliser les données personnelles des 66,6 millions de Français (identité, couleur des yeux, domicile, photographie ou encore empreintes digitales) en a fait bondir plus d’un. Mis en œuvre sous le mandat de François Hollande, TES devait apporter des « simplifications administratives » selon le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve.

Un décret passé en douce

A l’époque, même la Secrétaire au Numérique, Axelle Lemaire, était montée au créneau, ainsi que le Conseil national du Numérique qui, en dehors de critiquer le fait que le décret ait été pris en plein week-end de la Toussaint, alertait sur de potentiels problèmes de sécurité. L’Anssi et la Dinsic avaient également fait part de leur inquiétude à ce sujet en janvier 2017 dans un rapport adressé à Bruno Leroux, remplaçant de M. Cazeneuve à l’Intérieur.

Ces vives réactions n’avaient pas empêché le lancement de la base de données, en test dans un premier temps en Bretagne et dans les Yvelines, puis dans tout l’Hexagone fin mars 2017. Bien que les Français ne peuvent en principe pas s’opposer à la conservation de leurs données dans cette base, un décret paru en mai 2017 les autorise néanmoins à pouvoir refuser la numérisation et l’enregistrement de leurs empreintes digitales dans TES lors de la création d’une carte d’identité… Au moins une information qui ne sera pas à la merci des pirates.

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