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Des bugs parasitent le prélèvement de l’impôt à la source

Le projet du prélèvement de l’impôt à la source est-il techniquement prêt ? Le doute s’instille après la révélation par Le Parisien des bugs informatiques mis à jour par les tests menés ces derniers mois. Pour la première fois, les ministres concernés ne sont plus aussi affirmatifs sur la tenue des délais. La DGFiP assure pourtant que ces tests « n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme ».

Quelle est l’ampleur réelle des bugs informatiques qui touchent le projet de prélèvement de l’impôt à la source porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ? Depuis la révélation ce week-end, par nos confrères du Parisien, d’une note technique confidentielle de la Direction générale des Finances publiques faisant état d’anomalies aléatoires dans les tests du projet, le spectre de dysfonctionnements à la « Louvois » (le logiciel de paie de l’armée) pèse sur sa mise en oeuvre. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, s’en est lui-même inquiété ce week-end, gardant en mémoire les versements erratiques des soldes aux militaires lorsqu’il était ministre de la Défense. Plus récemment, on se souvient des problèmes importants qui ont accompagné la délivrance numérisée des cartes grises, auparavant retirées en préfecture. En avril dernier, 450 000 certificats d’immatriculation de véhicules étaient en souffrance à la suite d’une série de bugs informatiques, avec toutes les conséquences susceptibles d’en découler pour les conducteurs.

Doublons financiers, doublons nominatifs

Concernant le prélèvement de l’impôt à la source (PAS), la fréquence et le nombre d’anomalies constatées lors des tests varient du tout au tout d’un mois à l’autre, selon la note consultée par Le Parisien. Peu nombreuses certains mois, elles ont dépassé les 350 000 en février. Selon une experte citée par nos confrères, qui dit ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène », « chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus ». Il est question de doublons financiers avec des prélèvements effectués deux, trois ou quatre fois, ou de doublons nominatifs – les plus nombreux selon la note de la DGFiP – pouvant conduire à faire payer deux fois l’impôt à certains contribuables, le leur et celui d’un homonyme. Pourtant, précise Le Parisien, Bercy a mobilisé 5 000 de ses informaticiens et recruté 500 prestataires sur ce projet. Ce ne serait d’ailleurs pas l’administration qui serait en défaut, mais les employeurs – chargés désormais de collecter l’impôt – qui dans certains cas renverraient au fisc des déclarations sociales nominatives erronées ou redondantes. Et parmi ces employeurs, c’est l’Etat lui-même qui balbutierait le plus.

A la suite de cette révélation, Gérald Darmanin et Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finance, se sont montrés moins affirmatifs sur le calendrier du prélèvement à la source. Sur France Inter, le premier a évoqué pour la première fois la possibilité d’un arrêt du projet. Quant au second, il a déclaré sur BFM Politique qu’il souhaitait que le calendrier soit tenu « sous réserve que nous ayons les garanties techniques ». Tout en rappelant que la décision politique n’appartenait qu’au Président de la République et au Premier Ministre.

Pas de doubles prélèvements à craindre, selon la DGFiP

Hier, 2 septembre, la DGFiP a pourtant diffusé un communiqué confirmant que « les tests effectués » permettaient « la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques ». A la suite de l’article publié par Le Parisien, l’administration a souhaité apporter certaines précisions. Elle indique que des tests approfondis sont conduits depuis un an sur des dizaines de millions de cas pour assurer la robustesse du dispositif, en impliquant de nombreux partenaires privés et publics. « Ces travaux sont tout à fait classiques en matière informatique ». Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme a permis de mener ces tests « qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent ».

La DGFiP assure que ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. « Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables », souligne avec insistance l’administration. Elle confirme la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019. Quoi qu’il en soit, le doute est instillé. Le sujet étant par ailleurs éminemment politique, la poursuite ou le report du projet devrait s’accompagner de nouvelles explications de texte. Parmi les premiers opposants – outre des forces politiques comme le Front de Gauche – figure en particulier le Medef. Ce matin, Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’organisation patronale, a réaffirmé son opposition à faire peser la collecte de l’impôt sur les entreprises.

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